La démarche de certification en Agriculture Biologique

Qu'est-ce que l'Agriculture Biologique ?

L'Agriculture Biologique est un mode de production agricole qui, tout en garantissant une norme de qualité élevée des produits certifiés, s'inscrit dans une démarche de respect des équilibres naturels, de la biodiversité et du bien-être animal.

Ce mode de production exclut l’usage des OGM, limite l’emploi d’intrants et restreint rigoureusement l’utilisation de produits chimiques de synthèse.

La certification AB vient apporter la preuve de votre engagement dans une démarche globale et durable qui remporte l’adhésion d’un nombre croissant de consommateurs.

La certification AB répond aux exigences du règlement européen 2018/848 et de ces règlements d’application, complétés par des dispositions nationales supplémentaires pour certains produits.

Pour commercialiser des produits issus de l’agriculture biologique, l’opérateur (producteur, transformateur, distributeur, importateur, restaurateur), doit être contrôlé par un organisme certificateur indépendant et reconnu. Cette démarche concerne les produits végétaux, animaux ainsi que les produits transformés.

Qui peut accéder à la certification AB ?

La certification Agriculture Biologique est une démarche dans laquelle les opérateurs s’engagent de manière volontaire à respecter un cahier des charges rigoureux.

Cette certification s’adresse à tous les acteurs de la filière agricole et agroalimentaire, du producteur au transformateur, en passant par les distributeurs, que ce soit en production végétale ou en production animale. Le détail des catégories de produits certifiables par Ocacia selon la portée de son accréditation et de son agrément est disponible en page 3 de la procédure générale.

Quelles sont les étapes de la certification AB ?

Voici les étapes de la certification AB :

La certification AB est organisée selon un cycle annuel, par année civile. Un audit complet est mené chaque année par un auditeur afin de s’assurer du respect de la réglementation biologique dans votre entreprise.

Des contrôles supplémentaires peuvent également être réalisés en fonction d’une analyse de risque. Ces contrôles peuvent être réalisés sans préavis. L’auditeur pourra également être amené à réaliser des prélèvements pour analyse sur les produits à certifier.

Demander un devis

Vous souhaitez engager votre exploitation ou votre entreprise dans la certification bio, ou vous souhaitez changer d’organisme certificateur ?

Le formulaire de demande (formulaire producteur ou formulaire transformateur/distributeur) est à nous renvoyer complété afin que nous puissions établir un devis correspondant à votre demande.

La réglementation

OCACIA est un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ( portée disponible sur www.cofrac.fr ) et agréé par l’INAO sous le n° FR-BIO-20 en Agriculture Biologique.

Le détail des modalités de certification est disponible dans la procédure générale G12. Cette procédure concerne les demandes initiales et les demandes d'extension de certification AB, les changements d'organisme certificateur, mais également les démarches de renonciation en AB.

L’ensemble des documents (règlementation européenne, française…) applicables à la certification du mode de production biologique est listé dans le programme de certification.

Textes européens :

Le règlement de base n°2018/848 et ses règlements d’application sont disponibles sur le site de la Commission européenne. Ces règlements remplacent, à compter du 1er janvier 2022, les règlements bio précédents (889-2008 et 834-2007) :

→ Textes européens

Textes français :

Cahier des charges français, guide de lecture et d’étiquetage, guide des intrants, directives, décisions et circulaires sont disponibles sur le site de l’INAO :

→ Textes français

Dans le cadres d'une démarche de certification AB, l'opérateur doit respecter les exigences et textes réglementaires. C'est à lui de s'informer sur les règles de production et la réglementation applicables, mais OCACIA est bien entendu à la disposition des opérateurs pour leur fournir ces textes sur demande.